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2èmes Journées Vincent Merle, 22 & 23 janvier 2019, Pessac (33)

par Rédaction LEST - publié le , mis à jour le

« Se former : droits individuels, devoir collectif ? »

Le LEST est partenaire de ses journées qui se dérouleront au Centre régional Vincent Merle pour l’orientation, la formation et la connaissance des métiers, à Pessac (33).

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Editorial

Comme dans bien d’autres domaines de la vie sociale, les protagonistes politiques, sociaux et économiques de l’action publique ont entrepris, en France, une « longue marche », maintenant multi-décennale, vers l’édification de droits individuels en matière d’« éducation et de formation tout au long de la vie ». Malgré l’apparent caractère consensuel de ce domaine – « Qui peut être contre la formation tout au long de la vie ? », écrivait Vincent Merle en 2006 – et le fait que la « loi négociée » y a prévalu, ce cheminement est loin d’être linéaire, tant ont été nombreux les chemins de traverse et les impasses liées notamment à l’ambivalence ou à l’ambiguïté des textes et de leur instrumentation.

Trois droits – dont on ne sait s’il faut, à ce stade, les qualifier de « fondamentaux » – semblent avoir successivement émergé puis avoir été affirmés au cours d’une histoire qui les entrelacent toujours plus, au point de renforcer sans cesse la complexité d’un paysage institutionnel en constante évolution : l’instruction et l’éducation de base ; la formation continue et l’éducation permanente ; la qualification et l’adaptation aux évolutions de l’emploi. Sur fond de chômage de masse persistant, n’ont cessé d’être promues, souvent conjointement et contradictoirement, deux fortes exigences, l’une d’égalité d’accès et l’autre d’efficacité.

Par-delà ces propos introductifs, peut-on faire l’économie d’une réflexion historique sur les articulations plus ou moins satisfaisantes entre ces différents droits qui entremêlent attentes collectives et aspirations individuelles ? En d’autres termes, quelles sont les philosophies de l’action publique qui ont soutenu l’édification de ces droits et inspirent les réformes en cours ? Telles seront les questions qui ouvriront ces deuxièmes Journées Vincent Merle.

Mais bien d’autres seront débattues lors des séances plénières comme des ateliers. En premier lieu, ces droits et les questions qu’ils suscitent s’inscrivent-elles dans une tendance plus globale, repérable dans l’espace européen ? A ce propos, l’Union Européenne joue-t-elle un rôle moteur dans le développement de ces droits ? Dans ce contexte, quelles sont les spécificités et, éventuellement, les singularités hexagonales ? Les dispositifs « à la française » font-ils des émules dans d’autres pays de l’Union ?

Comment doit-on comprendre l’affirmation réitérée d’une individualisation du droit à la formation et à la qualification, tant dans les textes que dans les rhétoriques politiques ? Aboutit-elle à transférer des responsabilités des pouvoirs publics, des partenaires sociaux ou des employeurs vers des individus, désormais en charge de leur employabilité ? Individualisation et personnalisation doivent-elles être confondues ? S’agit-il de droits putatifs ou bien ont-ils vocation à instituer de véritables ayant-droits, mais à quoi du reste ? De facto, qui et comment fait valoir de tels droits ? Quels changements dans la pratique juridique supposent-ils ? Quelles sanctions s’imposent-elles ?

Certaines des réponses aux questions qui précèdent ne se trouvent-elles pas dans l’analyse de l’instrumentation de ces dispositifs législatifs, conventionnels et aussi managériaux ? Quelles formes de gouvernance accompagnent la mise en œuvre de ces droits ? Cette dernière suppose-t-elle un renforcement ou, à l’inverse, un affaiblissement du rôle des relations professionnelles et du paritarisme dans la régulation de la formation, de l’emploi et du travail ? Plus largement, quelle place les corps intermédiaires économiques et sociaux ainsi que les institutions régionales ou territoriales occupent-elles dans l’exercice des droits individuels à l’éducation, à l’orientation, à la formation et à la qualification ainsi que dans l’évolution du système qui régit les relations formations-emplois ? In fine qui finance quoi et revient-il aux personnes de prendre en charge la coordination entre des dispositifs cloisonnés, si ce n’est fragmentés ? Qu’en est-il de « l’accompagnement » des personnes qui tend à enchâsser la formation dans un ensemble de prestations dont on peut se demander si elles ne sont pas parfois tout autant des contraintes que des ressources ?

L’individualisation des droits expose-t-elle les personnes, en particulier les moins dotées en capital scolaire, à des risques accrus d’isolement social ? Plus largement, quelles en sont les conséquences de divers ordres pour les salariés et les demandeurs d’emploi dans leur rapport à la formation, pour les professionnels de l’orientation et de la formation, pour les employeurs et les gestionnaires des ressources humaines ? L’individualisation – la personnalisation – engendre-t-elle de nouvelles formes de non-recours ? Quels en sont les effets sur les politiques de main d’œuvre des entreprises et les trajectoires individuelles ?

C’est à cet ensemble de questionnements que seront consacrées ces deuxièmes journées de réflexion qui se tiendront au Centre régional Vincent Merle de Bordeaux du 22 au 23 janvier 2019.

Pour le Comité scientifique,
Éric Verdier et Thierry Berthet,
Directeurs de recherche CNRS,
LEST (Laboratoire d’économie et de sociologie du travail),
Aix-Marseille Université

Programme

Mardi 22 janvier 2019

- 9h00-10h00 - Accueil des participants

- 10h00 -10h30 - Ouverture

Pierre-Yves Duwoye, président de l’Agence régionale pour l’orientation, la formation et l’emploi de Nouvelle-Aquitaine

Thierry Berthet, directeur de recherche CNRS, LEST (Laboratoire d’économie et de sociologie du travail), Aix-Marseille Université

Éric Verdier, directeur de recherche émérite CNRS, LEST (Laboratoire d’économie et de sociologie du travail), Aix-Marseille Université

- 10h30-12h00 - Conférence introductive, suivie d’un échange avec la salle (11h30-12h00)

Les droits de l’individu au cœur du projet de la modernité

Cette conférence introductive confiée à un philosophe a pour but de resituer l’émergence de l’individu et de ses droits dans le projet de la modernité occidentale. Succédant à une société d’ordre au lendemain des révolutions modernes, l’individualisme est alors encastré dans l’emprise sociale des grandes institutions porteuses d’intégration sociale (école, armée, partis, etc.). La crise de ces institutions dans la seconde moitié du XXème siècle ouvre une période instable où l’individualisme du projet moderne, dépourvu soudain de cet encastrement institutionnel, déborde et finalement érode le lien social. C’est dans ce contexte de modernité dépassée ou de postmodernité que s’inscrivent les évolutions qui seront au cœur de ces journées.

Intervenant :

Jean-Louis Genard, philosophe et docteur en sociologie, professeur à l’Université libre de Bruxelles

- 12h00-13h30 - Pause déjeuner/Buffet

- 13h30-15h00 – Table-ronde 1

Droits individuels en actes

Après le cadrage macrosocial et historique de la conférence introductive, cette première table-ronde est consacrée à la mise en œuvre concrète des droits individuels à la formation et à l’accompagnement. Quatre regards complémentaires se portent ainsi sur les usages de ces droits : celui du juriste-chercheur, celui de la déléguée à l’emploi dans une grande entreprise, celui d’une élue d’un Conseil régional et celui de la représentante d’un opérateur public de formation.

Animateur :

Emmanuel Quenson, professeur de sociologie, Centre Pierre Naville, Fédération TEPP (Travail, emploi et politiques publiques), Université d’Evry-Val-d’Essonne, Université Paris-Saclay

Intervenants :

Pascal Caillaud, chargé de recherche CNRS au Laboratoire Droit et Changement Social de l’Université de Nantes

Florence Cordier, déléguée Emploi Ile-de-France d’EDF ; présidente du conseil d’administration du Céreq

Georgette Bréard, vice-présidente du Conseil régional de Bretagne, chargée de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation ; représentante de Régions de France

Pascale Gérard, directrice Insertion sociale à l’AFPA

- 15h00-15h30 - Pause

- 15h30-17h30 - Quatre ateliers en simultané

Initiés par un point de vue issu de la recherche, de la pratique de terrain et de l’action politique, trois de ces ateliers abordent la problématique de l’individualisation des droits en France et son impact sur les opérateurs, les entreprises, les salariés et les demandeurs d’emploi. Le quatrième offre un regard comparatif sur ce thème dans d’autres pays européens.

Atelier 1

Renforcement des droits individuels : quels impacts pour les opérateurs et les entreprises ?

Les entreprises comme les structures d’accompagnement des personnes sont aux prises avec la mise en œuvre au quotidien des droits pour les individus. Comment les praticiens du monde du travail et de l’intervention sociale accompagnent-ils les individus face à leurs droits ?

Animateur :

Alain de Brugiere, ancien DGA Formation professionnelle et apprentissage au Conseil régional d’Aquitaine ; administrateur de l’AROFE Nouvelle-Aquitaine

Intervenants :

Chantal Villotta-Germain, DRH/Experte /santé au travail et responsable opérationnelle dans la branche tonnellerie ; vice-présidente de l’AROFE Nouvelle-Aquitaine

David Derain, directeur des ressources humaines de CEVA Santé Animale

Stéphane Berger, directeur régional Adjoint en charge des Opérations à Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine

François Banizette, directeur du CIBC Sud Aquitaine

Atelier 2

Renforcement des droits individuels : quelle mise en œuvre pour les salariés et les demandeurs d’emploi ?

Ces dispositifs qui mettent l’individu au cœur de leur économie et qui attendent des personnes qu’elles deviennent des acteurs de leur mise en œuvre, comment peut-on les analyser ? Cet atelier revient sur l’impact de ces nouveaux droits au prisme des études sur le Conseil en évolution professionnelle, des entretiens professionnels et du Compte personnel de formation.

Animatrice :

Josiane Véro, ingénieur de recherche au Département Formation et Certification (DFC) du Céreq (Centre d’études et de recherches sur les qualifications)

Intervenants :

Laure Gayraud, ingénieur d’études au Centre Emile Durkheim, Centre associé de Bordeaux au Céreq (rapport sur le conseil en évolution professionnelle)

Laurence Baraldi, enseignante-chercheur en sciences économiques, Université Grenoble Alpes (recherche sur l’usage des entretiens professionnels dans les entreprises à partir d’une approche par les capacités)

Christine Durieux, maître de conférences en sciences économiques, Université Grenoble Alpes (recherche sur l’usage des entretiens professionnels dans les entreprises à partir d’une approche par les capacités)

Jean-Marie Dubois, chargé d’études au Département Formation et Certification (DFC) du Céreq (travaux sur le compte personnel de formation à partir de l’enquête DÉFIS)

Atelier 3

L’individualisation des droits produit-elle plus d’efficacité et/ou d’inégalités ?

Les intervenants et les participants seront invités à investir sur cette question à partir d’exemples comme celui de l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée » ou des travaux de recherche sur le non-recours aux droits.

Animatrice :

Nicole Maggi-Germain, maître de conférences HDR en Droit privé (Droit social), directrice de l’ISST (Institut des sciences sociales du travail), Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

Intervenants :

Philippe Méhaut, directeur de recherche CNRS au LEST (Laboratoire d’économie et de sociologie du travail), Aix-Marseille Université

Nadia Okbani, chercheure associée au LEST (Laboratoire d’économie et de sociologie du travail), Aix-Marseille Université

Philippe Zamora, sous-directeur du suivi et de l’évaluation des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle à la Dares (ministère du Travail)

Camille Retsin, doctorante au LEST (Laboratoire d’économie et de sociologie du travail), Aix-Marseille Université

Atelier 4

Regard européen et comparatif sur l’individualisation des droits

Les droits collectifs institués au bénéfice des individus sont encadrés dans leur formalisation comme dans leur mise en œuvre par des politiques publiques. Cet atelier interrogera cette individualisation des droits dans différents pays européens en donnant la parole à des experts internationaux et des experts d’EPALE, la plateforme électronique pour l’éducation et la formation des adultes en Europe.

Animatrice :

Isabelle Houot, maître de conférences en sciences de l’éducation, Université de Lorraine

Intervenants :

Ivana Padoan, professeure, Département de philosophie et patrimoine culturel, présidente du CESTUDIR, centre sur le droit humain, Université Ca’Foscari de Venise (Droits humains et droits à formation : l’accès à la formation tout au long de la vie en Italie)

Mona Pierloz, chercheure, Institut allemand pour l’éducation des adultes, Centre Leibniz pour l’apprentissage tout au long de la vie, Bonn (L’apprentissage tout au long de la vie, les dispositions en Allemagne)

Jos Noesen, expert de la validation des acquis de l’expérience (VAE) au Luxembourg (Le droit individuel à la certification, la VAE au Luxembourg)

Michèle Minne, Service général de l’éducation et de la jeunesse, Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Attachée au service d’alphabétisation (Le plan d’action « je prends ma place dans la société », Belgique francophone)

Fin des travaux de la 1re journée à 17h30

Mercredi 23 janvier 2019

- 8h30-9h00 - Accueil des participants

- 9h00-10h30 - Table ronde 2

Du DIF au CPF, la « fabrique » des politiques publiques

Ces deuxièmes journées Vincent Merle coïncident avec un croisement singulier : le 15ème anniversaire de la loi instaurant le Droit Individuel à la Formation et l’avènement d’une nouvelle réforme où le Compte Personnel de Formation (CPF) déjà institué tiendra un rôle clé. En convoquant autour de cette table-ronde des protagonistes qui ont eu à connaître de près ces processus de réforme, nous nous inscrivons dans un questionnement cher à Vincent Merle : que se passe-t-il dans la « fabrique » de la réforme des politiques publiques ?

Animateur :

Frédéric Neyrat, professeur de sociologie à l’université de Rouen Normandie

Intervenants :

Françoise Amat, ancienne secrétaire générale du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), première vice-présidente nationale déléguée de l’AFDET

Catherine Fabre, députée LREM de la Gironde (rapporteure du « projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel »), maître de conférences en gestion des ressources humaines à l’IAE de Bordeaux.

Françoise Bouygard, conseiller maître à la Cour des Comptes, ancienne directrice de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail)

- 10h30–11h00 – Pause

- 11h00–12h30

Regards croisés sur les réformes des dispositifs de formation professionnelle

Animatrice :

Florence Lefresne, directrice du Céreq (Centre d’études et de recherches sur les qualifications).

Intervenants :

Jean-Marie Marx, haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi

Jean-Louis Dayan, directeur de Metis, ancien directeur du Centre d’études de l’emploi

- 12h30–13h Clôture des 2es JVM

Alain Rousset, président de la Région Nouvelle-Aquitaine

- 13h00 - Buffet

Le Comité scientifique des Journées Vincent Merle

Présidé par Thierry Berthet et Éric Verdier

  • Catherine Béduwé
    Ingénieur de recherches au Centre de Recherche en Management (CRM) de l’Université Toulouse 1 Capitole
  • Thierry Berthet
    Directeur de recherche CNRS au LEST (Laboratoire d’économie et de sociologie du travail), Aix-Marseille Université
  • Grégory Cluzes
    Responsable Statistiques et Études à la Direction de la Stratégie et des Relations Extérieures, Pôle Emploi Nouvelle-Aquitaine
  • Alain de Brugière
    Ancien DGA Formation professionnelle et apprentissage au Conseil régional d’Aquitaine ; Administrateur Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine / AROFE
  • Pierre Delfaud
    Economiste, professeur émérite à l’Université de Bordeaux
  • Jean Dumas
    Géographe, professeur émérite à Science Po Bordeaux
  • Alain Jeannel
    Professeur émérite en sciences de l’éducation de l’Université de Bordeaux – Réalisateur-Producteur Cinéma et Télévision
  • Viviane le Hay
    Ingénieur d’études CNRS au Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux
  • Eric Mortelette
    Chef du Service Académique d’Information et d’Orientation du Rectorat de Bordeaux – Délégué Régional Onisep Nouvelle-Aquitaine
  • Frédéric Neyrat
    Professeur de sociologie à l’Université de Rouen Normandie
  • Robert Pierron
    Délégué régional Nouvelle-Aquitaine de l’Association française pour le développement de l’enseignement technique (AFDET)
  • Sébastien Thierry
    Directeur adjoint de l’Agence Erasmus + France
  • Eric Verdier
    Directeur de Recherche émérite CNRS au LEST (Laboratoire d’économie et de sociologie du travail), Aix-Marseille Université
  • Josiane Véro
    Ingénieur de recherche au Département Formation et Certification du Céreq

Coordination Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine / AROFE

  • Olivier Maurice, Sous-Directeur Expositions et animations métiers
  • Jean-Pierre Michaud, Chargé de mission Editions

Ressources en ligne

Comité scientifique LEST
- Thierry Berthet sur le site du LEST
- Eric Verdier sur le site du LEST

Intervenants LEST
- Philippe Méhaut sur le site du LEST
- Camille Retsin sur le site du LEST

Autre
- Les Journées Vincent Merle sur le site de l’Agence Régionale pour l’orientation, la formation et l’emploi Nouvelle Aquitaine

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